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Faire des achats en tant que client enregistré à la TVA au sein de l'Union Européenne
Si vous êtes un client enregistré à la TVA dans un État membre de l'Union Européenne et qu'un numéro d'enregistrement à la TVA vous a été délivré par un État membre de l'Union Européenne, sous réserve du respect des Conditions d'utilisation de l'enregistrement à la TVA, il vous est possible de soumettre ce numéro d'enregistrement pour effectuer vos achats sur Mimocook.
Pour obtenir l'exonération de la TVA, il est nécessaire que vous fournissiez un numéro de TVA valide lors du processus de commande via le VIES (https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/). Cette validation est effectuée automatiquement.
Si vous effectuez un achat avec votre numéro de TVA d'un État membre de l'Union européenne et que vous demandez que votre commande soit livrée à une adresse dans l'Union européenne, nous émettrons automatiquement une facture sans TVA. Dans ce cas, vous serez responsable de la préparation et de la soumission à votre administration fiscale locale des déclarations de TVA pertinentes et de toutes autres obligations fiscales que vous pourriez avoir, conformément à la législation en vigueur dans votre pays et dans l'Union européenne.
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